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 Question de "réglementation / droit"

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2 participants
AuteurMessage
Aroug




Messages : 220
Date d'inscription : 08/03/2024

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MessageSujet: Re: Question de "réglementation / droit"    Question de "réglementation / droit"  EmptyMer 9 Oct - 12:13

Fratellicrosio a écrit:
BONJOUR .je n'est pas vue que ce fichiers appartient a MEGA RETRO quand tu ouvre le fichier il est écrit Louane version 1 remix pour en revenir  a MEGA RETRO tu dois t'abonner  et il est bien préciser aucune copie et vente car se sont des fichiers travailler par M Patrick SENEGON luis même donc je n'excuse aupres des membres du forum bonne journee a tous

Ahhhh ... Je n'ai pas pris ce fichier ...
Du coup, s'il est précisé 'sans partage, je comprends ...
Et si ce n'est pas précisé 'sans partage' : peut-on ??
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Fratellicrosio




Messages : 89
Date d'inscription : 08/09/2023

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MessageSujet: Re: Question de "réglementation / droit"    Question de "réglementation / droit"  EmptyMer 9 Oct - 9:41

BONJOUR .je n'est pas vue que ce fichiers appartient a MEGA RETRO quand tu ouvre le fichier il est écrit Louane version 1 remix pour en revenir a MEGA RETRO tu dois t'abonner et il est bien préciser aucune copie et vente car se sont des fichiers travailler par M Patrick SENEGON luis même donc je n'excuse aupres des membres du forum bonne journee a tous
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Aroug




Messages : 220
Date d'inscription : 08/03/2024

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MessageSujet: Question de "réglementation / droit"    Question de "réglementation / droit"  EmptyMer 9 Oct - 8:40

1 - "Toute vente de produit est strictement interdite sur ce site" est bien précisé sur chaque page du site;

2 - "Arrgts MEGA RETRO (Patrick) Interdit a la vente."


Il y a-t-il un risque de partager les oeuvres de MEGA RETRO ici ? ou est-ce par principe de précaution qu'il est déconseillé de le faire ?
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MessageSujet: Re: Question de "réglementation / droit"    Question de "réglementation / droit"  Empty

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